Retrait proposition de loi HERISSON
Posté le 7 mai 2014 dans Non classé par adminagsgv.
Le sénateur UMP Pierre Hérisson a annoncé mardi 29 avril 2014 le retrait de la proposition de loi dont il était le rapporteur et qui prévoyait un renforcement conséquent des sanctions possibles en cas d’occupations sans autorisation de terrains par des gens du voyage.
Source : Dépêches Tsiganes – 2 mai 2014
Lien : http://www.depechestsiganes.fr/?p=9102