Conventions et agréments
Les professionnels de l’AGSGV63 exerce des missions relevant des orientations du schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, dans le cadre :
- D’une convention de maitrise d’œuvre urbaine et sociale (MOUS) Etat/Département.
- D’un agrément en « Ingénierie sociale, financière et technique » (prévue à l’article R.365-1(2°) du Code de la construction et de l’habitation – Arrêté du Préfet du 24 novembre 2021)
- D’un agrément en « Intermédiation locative et gestion locative sociale » (prévue à l’article R.365-1(2°) du Code de la construction et de l’habitation – Arrêté du Préfet du 21 juin 2023)