L’habitat adapté : définition et équipements
En terme général, la démarche d’habitat adapté consiste à proposer un habitat qui, du fait de ses caractéristiques ou de son mode de gestion, constitue une réponse à des ménages auxquels les solutions traditionnelles du logement social conviennent mal. Les publics visés par cette démarche sont très divers et peuvent être des ménages en rupture sociale, des familles monoparentales, des personnes dépendantes ou handicapées, etc.
Les opérations d’habitat adapté gens du voyage sont réalisées pour des familles ou des groupes familiaux qui souhaitent vivre et habiter dans un lieu fixe tout en gardant tout ou partie de leur mode de vie : l’habitat caravane et/ou la vie en famille élargie.
L’habitat adapté se situe entre les politiques de logement de droit commun et les politiques spécifiques d’accueil des gens du voyage.
Le logement social ou très social
La conception des logements sociaux, sur la base d’une étude diagnostique, prend en compte des besoins particuliers et adapte les programmes afin d’assurer une appropriation du logement.
Des aménagements spécifiques peuvent être réalisés tels qu’un espace de stationnement pour une résidence mobile, des systèmes de chauffage économes, la réalisation de certaines typologies peu présentes dans le patrimoine des bailleurs. Réalisés et gérés par un bailleur social, ces logements sociaux sont ouverts aux ménages répondant aux critères de ressources et ayant déposé une demande de logement. Les ménages locataires sont titulaires d’un bail et s’acquittent du loyer et des charges locatives.
Le terrain familial locatif public
Le terrain familial locatif permet de répondre à une demande des voyageurs qui souhaitent disposer d’un ancrage territorial à travers la jouissance d’un lieu stable et privatif sans pour autant renoncer au voyage une partie de l’année.
Le terrain familial est régi par le décret du 26 décembre 2019 (en application de la loi Egalité Citoyenneté du 27 janvier 2017).
- Place de résidence mobile: 75m² minimum + 2 places de stationnements de véhicules (25 m²).
- Un minimum de 2 places de résidence mobile.
- Une pièce de séjour (intégrant au moins un espace de cuisine aménagé).
- Un bloc sanitaire pour une à six résidences mobiles qui intègre au moins un lavabo, une douche et deux cabinets d’aisance et dont l’accès doit être possible depuis l’extérieur et depuis la pièce destinée au séjour.
- Points d’eau et prises électriques extérieurs dont le débit et la puissance sont suffisants pour des résidences mobiles. Chaque terrain est équipé de compteurs individuels pour l’eau et l’électricité.
- Contrôle de conformité aux prescriptions prévues aux articles 2 et 13 du décret à l’issue des travaux et avant la mise en location.
Le terrain aménagé locatif public
Au-delà des terrains familiaux locatifs publics décrits ci-avant, sont réalisés par la puissance publique des terrains dédiés à l’installation des habitations mobiles, dans le respect des règles fixées par les documents de planification et d’urbanisme en vigueur, et loués par leurs occupants. Le régime de l’aménagement de terrains bâtis et non bâtis pour permettre l’installation de caravanes constituant l’habitat permanent de leurs utilisateurs découle de l’article L. 444-1 du Code de l’urbanisme.
Le terrain aménagé locatif public constitue donc une alternative au terrain familial locatif public en offrant la possibilité d’une diversification du mode d’habitat à partir du moment où celui-ci est conforme aux règles d’urbanisme.
Tout comme pour le terrain familial locatif, le ménage locataire jouit d’un bail. Il s’acquitte d’un loyer et de charges locatives. Il assume à titre personnel les abonnements et consommations d’eau et assainissement, électricité, téléphone, internet…