Législation et notes juridiques

Circulaire-Terrains Familiaux-2003
Note FNASAT-Renouveler la définition du terrain familial-2014
Contribution AGSGV-Diagnostics territoriaux partagés-2015

Décisions de justice

Aucun document dans cette catégorie actuellement

Outils

Guide de l’habitat adapté pour les Gens du Voyage-Ministère du Logement-2009
Guide de l’habitat adapté des Gens du Voyage en Loire Atlantique-DDT44-2014
Cahier des charges relatif aux opérations de PLAI adaptés-Ministère du Logement-2016
Doc AGSGV-Exemple convention locative terrain familial
Note AGSGV-Calcul loyer Terrain-Familial
Doc DIHAL-Lutter contre l’habitat indigne, le repérage des situations mode d’emploi-2014
Note AGSGV-Le relogement en diffus-2014