Législation et notes juridiques

Note AGSGV-Droit de halte-2012
Note AGSGV-Réglementation stationnement des caravanes-2011
Note AGSGV-Stationnement caravane terrain privé-2011
Circulaire-Installation illicite en réunion-2003
Note AGSGV-Délit d’installation sans titre et en réunion code pénal-2011
Note AGSGV-Procédure stationnement illicite des Gens du Voyage-2011
Note AGSGV-Procédures stationnement caravanes-2011
Note AGSGV-Recours des gens du voyage contre un arrêté préfectoral d’évacuation forcée-2011
Note AGSGV-Recours des gens du voyage contre un arrêté réglementaire-2011
Note AGSGV-Elément de droit épave de caravane 2011
Note AGSGV-Transfert de pouvoir de police à l’EPCI-2011

Décisions de justice

Ce qu’il faut retenir de l’arrêt de la Cour de cassation du 17 décembre 2015-Expulsion et droit au respect de la vie privé et familiale
Ce qu’il faut retenir de l’arrêt du Conseil d’Etat du 15 décembre 2010-Raccordement eau
Ce qu’il faut retenir de l’arrêt de la Cour Administrative d’Appel de Douai du 7 mars 2013-Raccordement électrique

Outils

Fiche pratique AGSGV-Réglementation stationnement des caravanes sur commune-2011
Convention d’occupation type stationnements exceptionnels accueil temporaire
Exemple arrêté permanent Stationnement-Grand Roanne-2011
Fiche pratique AGSGV-Procédure installation caravane terrain privé infraction urbanisme-2011
Guide accueil et stationnement-Morbihan-2011
Guide accueil et stationnement-Loire Atlantique-2012
Guide accueil et stationnement-Maine et Loire-2013
Guide accueil et stationnement-Nièvre-2014
Guide FNASAT-Droit des sols-2013