Accessible aux adhérents de l’association, ce portail a été conçu dans la logique des rubriques du site que vous retrouvez à gauche de l’écran. La majorité des rubriques ouvre un accès sur 3 dossiers : législation et notes juridiques, décisions de justice et outils. Dans chacun de ces dossiers apparaissent des documents téléchargeables, au format pdf.

Les documents mis en ligne peuvent être internes à l’AGSGV63 et/ou émanant d’autres sources et libres d’accès. Certains dossiers ne comportent pas de documents parce que ceux-ci n’existent pas, ou pas encore… Des compléments et mises à jour seront apportés régulièrement. N’hésitez pas à nous partager le cas échéants des documents qu’il vous paraîtrait intéressant d’intégrer dans cette base de données.

Nous vous invitons à prendre attache avec l’équipe de l’AGSGV63 pour tout renseignement ou conseil relatifs à l’utilisation de certains des documents en ligne. Nous serons preneurs de retours de votre part sur l’utilité de ce portail documentaire qui nous l’espérons vous rendra le service souhaité et que nous ferons évoluer avec vos contributions.

Bonne recherche !