Circulaire aux Maires et Présidents d’EPCI-mise en oeuvre de la loi égalité citoyenneté
Posté le 30 août 2017 dans Non classé par adminagsgv.
La circulaire de la Préfète du Puy-de-Dôme, en date du 12 juillet 2017, présente les dispositions relatives aux gens du voyages prévues dans de la loi égalité citoyenneté du 27 janvier 2017, aux Maires et Présidents des Etablissements Publics de Coopération intercommunale.