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Le 9 juin dernier, l’assemblée nationale a adopté en 1^ère lecture, la proposition de projet de loi relative au statut, à l’accueil et à l’Habitat des gens du voyage.

Le 20 mai dernier, l’AGSGV63, en la personne de son directeur, avait eu l’occasion d’être auditionnée, avec trois autres structures, à l’Assemblée Nationale, par Dominique RAIMBOURG, député de Loire Atlantique et rapporteur du projet de loi.

Ce texte marquera sans nul doute, l’histoire de notre pays en mettant fin à un régime discriminatoire instauré par la loi de 1912 et conservé en partie par la loi de 1969 qu’il vise aujourd’hui à abroger et dont les enjeux en matière d’habitat sont déterminants.

Cette proposition de loi prévoit notamment :

– L’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 et donc la suppression des communes de rattachement et des titres de circulation, avec la substitution du lieu d’exercice des droits civils et civiques de la commune de rattachement à la commune de domiciliation.

– La modification de la loi du 5 juillet 2000 (loi BESSON) avec les dispositions suivantes :

• intégration des terrains familiaux et leur prise en compte par les politiques et les dispositifs d’urbanisme, d’habitat et de logement, adoptés par l’Etat et les collectivités territoriales…
• prévision dans les schémas départementaux des implantations en matière d’aires permanentes d’accueil, de terrains familiaux locatifs, d’aire de grand passage ,
• Les possibilités de transfert des compétences des communes aux EPCI sont étendues aux terrains familiaux et aux aires de grand passage….
• La publication d’un décret relatif aux aires d’accueil, terrains familiaux et aires de grand passage…
• Le renforcement des pouvoirs de substitution des préfets…
• La modification des procédures d’évacuation forcées….

– Des dispositions modificatives du code de la construction et de l’habitation pour la prise en compte :

• des schémas départementaux dans les PLH,
• des actions et opérations d’accueil et d’habitat destinées aux personnes dont l’habitat permanent est traditionnellement constitué de résidence mobiles

 – Des dispositions modificatives de la loi du 31 mai 1990 pour la prise en compte dans le PDAHLPD des mesures adaptées concernant une offre d’habitat adapté destinée aux personnes dont l’habitat permanent est traditionnellement constitué de résidence mobiles.

– A titre transitoire,

• Délai de deux ans pour passer de la commune de rattachement vers l’élection de domicile
• Délai de deux ans pour les enregistrements aux registres du commerce et répertoire des métiers et la délivrance d’une carte permettant l’exercice d’une activité ambulante

Accès aux débats en séance de l’assemblée nationale du 9 juin 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/statut_accueil_habitat_gens_voyage.asp

Accès à la petite loi :  PPL – Texte adopté séance publique – 9 juin 2015

L’AGSGV63 a tenu son assemblée générale mixte le 11 juin dernier à la Maison de l’Habitat, à Clermont-Ferrand. A cette occasion, une soixantaine de personnes, (élus des collectivités, partenaires, associations…) se sont réunies sous la présidence de Tony BERNARD, Maire de Châteldon et en présence du Directeur de Cabinet du Préfet, Sébastien AUDEBERT, du 1er Vice-président et du Vice-Président en charge de l’ Habitat et du Cadre de Vie du Conseil départemental du Puy-de-Dôme, Alexandre POURCHON et  Gérald COURTADON.

L’assemblée générale a approuvé:

– le rapport moral du Président;

– le rapport d’activité 2014  (télécharger le document);

– les comptes de l’exercice 2014;

– le budget prévisionnel 2015;

– le renouvellement du mandat de commissariat aux comptes.

Le conseil d’administration, renouvelé pour partie, compte désormais au sein du collège 3 des membres actifs, la représentation de l’OPHIS (Avec Fabrice HAINAUT, directeur général) et de l’ASNIT (avec Sébastien BAUDIER).

Aussi, cette assemblée a été l’occasion de faire un point d’actualité sur la réforme de l’ALT2 et le Projet de Proposition de loi Raimbourg relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage.

Lien pour consulter l’article des Dépêches tziganes sur la rencontre internationale sur les droits des gens du voyage du 30 juin 2015 : http://www.depechestsiganes.fr/rencontre-internationale-sur-les-droits-des-gens-du-voyage/

Le compte-rendu de la Commission départementale consultative des gens du voyage qui s’est tenue le 11 février dernier est en ligne.

Vous pouvez le consulter sur ce lien:

Compte-rendu commission consultative 11-02-15

L’AGSGV63 accueillera, l’exposition « Manouches/Sédentaires: Drôles d’Idées » du 4 au 22 mai 2015 à la Maison de l’Habitat à Clermont-Ferrand.

Le collège Victor Hugo de Volvic, membre du Réseau des Établissements des Elèves du Voyage du second degré du Puy-de-Dôme, est à l’origine de ce projet. L’exposition originelle a eu lieu du 26 janvier au 7 février 2015 à la médiathèque de Volvic avec une inauguration le 26 janvier. Cette exposition a vocation dorénavant à devenir itinérante.

Présentation de la démarche : « certains collèges constatent une grande méconnaissance mutuelle entre les élèves voyageurs et les élèves sédentaires, malgré une cohabitation quotidienne. Ces deux populations se côtoient sereinement dans nos établissements avec parfois, des idées reçues et des interrogations l’une sur l’autre. Les élèves voyageurs restent la plupart du temps entre eux et les interactions sédentaires – voyageurs sont limitées. La distance entre les élèves semble être due davantage à une ignorance de la culture de l’autre qu’à une volonté de rejet. Au collège de Volvic, il nous a semblé intéressant d’identifier les représentations des uns sur les autres à travers des rencontres et de mettre en forme ces représentations sous la forme d’un travail pédagogique. Trois entrées ont guidé notre travail : Quelles sont les représentations que se font les sédentaires des voyageurs ? Quelles sont les représentations que se font les voyageurs des sédentaires ? Quelle image souhaitent les voyageurs donner d’eux-mêmes ? Le travail pédagogique, en lien avec la photographe, a consisté à la création d’un outil permettant de recueillir les représentations de chacun, l’exploitation des réponses et la mise en scène de ces réponses pour aboutir à la production de trois photographies mettant en scène les représentations collectives. La photographe choisie pour ce projet est Marie-Elsa NIELS, une artiste de Clermont-Ferrand qui est l’auteure de l’affiche du festival « traces de vie » de cette année. Artiste reconnue, elle a été primée à deux reprises lors des jeux de la francophonie. »

« Le Chemin des Limites », film documentaire de la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement), sera diffusé le mardi 19 mai prochain, au cinéma le Rio, à Clermont-Ferrand (178 rue sous les Vignes).

L’entrée pour cette séance est gratuite.

Ce film donne la parole aux personnes dites « Gens du voyage », catégorie administrative créée en 1969, qui prend ses racines au début du XXème siècle et bien avant … Il revient sur l’histoire du carnet anthropométrique institué en 1912 pour les familles nomades, sur la mémoire de l’internement des camps de déportation, sur les stigmates qu’ils ont laissés après la guerre, et remet en perspective la vie de ces familles dans la France d’aujourd’hui.

« Ça fait longtemps que nous sommes ici déjà nous, il n’y a pas d’électricité il n’y a pas de l’eau, il n’y a rien du tout, il n’y a que deux mois qu’ils ont posé un robinet pour tout le monde ici ! » … témoigne Marie habitante du lieu-dit « le chemin des limites », petit hameau de 200 âmes, organisé le long d’une route forestière non loin de Bordeaux.

Nous parcourons ainsi le pays des gens dits « du voyage » qui vivent et transitent proche des villes de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Clisson, Grenoble et Toulouse.

Film commandé par la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement) dans le cadre de la réforme de la Commission consultative des gens du voyage.

Trop souvent renvoyés à leur statut et à des stéréotypes, les Gens du voyage restent des citoyens méconnus. Que nous apprend l’histoire ? Quelles sont les contributions de ces familles à notre société ? Quelles actions innovantes et adaptées à leur mode de vie sont proposées ? A quoi sert l’habitat caravane ? Les regards croisés et les expériences de nos concitoyens, d’acteurs associatifs et institutionnels, de chercheurs et d’architectes contribueront à éclairer ces enjeux et répondre à ces questions.

Tournage, réalisation, montage : Jérôme Couroucé, direction de la communication du ministère du logement et de l’Égalité des territoires

L’exposition « Manouches/Sédentaires, drôles d’idées », réalisée par les élèves du collège Victor Hugo à Volvic, avec le soutien du REEV du Puy-de-Dôme, se tiendra du lundi 26 janvier au vendredi 6 février 2015, à la médiathèque de Volvic, Château de Bosredon, 2 rue des Ecoles, 63530 VOLVIC.  En savoir +

Affiche exposition

Le CNFPT du Puy-de-Dôme et l’AGSGV63 organisent en partenariat, des formations sur le thème de l’accueil et le stationnement des gens du voyage.
3 journées et demi seront organisées sur le premier trimestre 2015, dans les locaux de la maison de l’habitat à Clermont-Ferrand et porteront sur :

– « les connaissances générales sur le secteur public »: 1 session d’une journée assurée par un intervenant du CNFPT: 24 février 2015

– « la législation de l’accueil et du stationnement des gens du voyage » : 2 sessions d’une journée (au choix) assurées par 2 intervenants de l’AGSGV63: 3 et 10 mars 2015

– « la gestion d’une aire d’accueil des gens du voyage »:  2 sessions d’une journée (au choix) assurées par 1 intervenant du CNFPT et un intervenant de l’AGSGV63 : 12 et 17 mars 2015

– « les régies » : 2 sessions d’une demi-journée (au choix) assurée par un intervenant du CNFPT: 19 et 26 mars 2015

En savoir +:  flash formations 2015 gens du voyage 

S’inscrire (avant le 31 janvier 2015): bulletin_inscription formations 2015

 Les associations « Diférence » et « France Liberté Voyage organisent leur colloque autour de la loi de 1969,
suivi d’un temps culturel, les 4 et 5 octobre 2014, à Rennes.

La version numérique du rapport d’activités 2013 de l’AGSGV63 est en ligne.
Vous pouvez le consultez ici: Rapport d’activités 2013