Télécharger le schéma 2012-2018

Qu’est-ce qu’un schéma ?

Dans chaque département, après un diagnostic de territoire précis, un schéma départemental doit être publié (loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000). Celui-ci est élaboré conjointement par le préfet du département et le président du Conseil général.

Ce schéma doit obligatoirement mentionner :

  • Les secteurs géographiques d’implantation des aires permanentes d’accueil et les communes où celles-ci doivent être réalisées.
  • La nature des actions à caractère socio-éducatives des gens du voyage qui fréquentent les aires d’accueil
  • Les équipements pour accueillir les grands passages ainsi que les conditions dans lesquelles l’Etat intervient pour assurer le bon déroulement de ces rassemblements.
  • Les modalités de suivi du schéma (instances, fréquences des réunions…).

Dans chaque département, une commission consultative, comprenant notamment des représentants des communes concernées, des représentants des gens du voyage et des associations intervenant auprès des gens du voyage, est associée à l’élaboration et à la mise en œuvre du schéma. Elle est présidée conjointement par la préfecture et le Conseil Général.

Le schéma départemental doit être révisé tous les six ans à compter de sa publication (sauf prorogation).

Les situations de sédentarisation et les aires de petits passages peuvent faire l’objet de préconisations et apparaître en annexe du schéma : il n’y a pas de caractère d’obligation.

Dans le Puy de Dôme…

Le Puy-de-Dôme fût le premier département de France à approuver son schéma départemental d’accueil et d’habitat des gens du voyage, le 18 mars 2002. L’ensemble des acteurs avait d’ores et déjà fait le choix de prendre en compte, au même titre que l’accueil, les situations de sédentarisation ou, plus exactement, les besoins en termes d’habitat, considérant l’inscription de ces familles dans un parcours résidentiel.

Près de 10 ans après sa conclusion, ce premier schéma a efficacement rempli sa mission première dont il est rendu compte dans le diagnostic établi par l’AGSGV63 en appui des services de l’Etat et du Conseil général.

Un nouveau schéma départemental pour de nouvelles ambitions en matière d’accueil, d’habitat et d’insertion des gens du voyage a été signé le 19 décembre 2012 par Eric DELZANT, Préfet de la Région Auvergne, Préfet du Puy de Dôme, et Jean Yves GOUTTEBEL, Président du Conseil général du Puy de Dôme. L’arrêté conjoint du 19 décembre 2012 portant approbation du schéma départemental révisé a fait l’objet d’une publication au recueil des actes administratifs 2012-87 du 26 décembre 2012.

« Forts de ces acquis, l’Etat et le Département ont souhaité amplifier leur action en direction des voyageurs, et apporter des réponses à de nouveaux enjeux, en engageant, en juillet 2010, la révision du schéma départemental, en concertation étroite avec l’ensemble des acteurs locaux.

De cette concertation très mobilisatrice animée par l’AGSGV 63 – ce sont près de 300 participants qui ont apporté leur contribution aux neuf groupes de travail constitués – est né le présent schéma, entièrement révisé et résolument tourné vers de nouvelles priorités :

  • harmoniser la gestion des aires d’accueil pour une meilleure cohérence à l’échelle départementale,
  • organiser l’accueil des grands passages, en identifiant des sites adaptés,
  • favoriser l’accès à une offre d’habitat adaptée et diversifiée,
  • poursuivre l’accompagnement des familles en particulier dans les champs de la scolarisation, de la santé, de l’insertion sociale et professionnelle.

Pour atteindre les objectifs ambitieux du nouveau schéma, et permettre ainsi une bonne intégration des familles aux territoires, la mobilisation de toutes les énergies est nécessaire, dans une logique de solidarité, notamment entre les territoires.

C’est tout le sens de l’engagement renouvelé de l’Etat et du Département, aux côtés de l’ensemble des collectivités et acteurs locaux. »

Le Préfet de la Région Auvergne,
Préfet du Puy-de-Dôme,
Eric DELZANT

Le Président du Conseil Général
du Puy-de-Dôme,
Jean-Yves GOUTTEBEL

Extrait du préambule du Schéma départemental d’accueil et d’habitat des Gens du Voyage 2012/2018