Définition

En terme général, la démarche d’habitat adapté consiste à proposer un habitat qui, du fait de ses caractéristiques ou de son mode de gestion, constitue une réponse à des ménages auxquels les solutions traditionnelles du logement social conviennent mal. Les publics visés par cette démarche sont très divers et peuvent être des ménages en rupture sociale, des familles monoparentales, des personnes dépendantes ou handicapées, etc.

Les opérations d’habitat adapté gens du voyage sont réalisées pour des familles ou des groupes familiaux qui souhaitent vivre et habiter dans un lieu fixe tout en gardant tout ou partie de leur mode de vie : l’habitat caravane et/ou la vie en famille élargie.
L’habitat adapté se situe entre les politiques de logement de droit commun et les politiques spécifiques d’accueil des gens du voyage. Il se décline en deux grandes catégories.

Le terrain familial

Le terrain familial est régi par la circulaire du 17 Décembre 2003.

C’est un équipement privé au sein duquel la caravane constitue l’habitat permanent de son utilisateur. Contrairement aux aires d’accueil, le terrain familial n’est pas assimilable à un équipement public.
Le terrain familial se compose à minima d’un espace de stationnement pour les caravanes et leur véhicule tracteur (avec un minimum de 75m² par place caravane) et d’un équipement sanitaire (WC-douche). Il peut aussi inclure une pièce de vie en dur, aménageable en fonction des besoins de la famille.

Réalisés à l’initiative de l’occupant ou des collectivités, les terrains familiaux peuvent être en pleine propriété ou locatifs. Dans ce dernier cas, une convention d’occupation est établie entre le bailleur et l’occupant qui s’acquitte d’un loyer fixe. L’abonnement aux fluides (eau et électricité) relève de la responsabilité de l’occupant quel que soit sont statut (propriétaire ou locataire).

Les logements très sociaux

Le Prêt Locatif Aidé d’Intégration (PLAI) permet la création de logements très sociaux adaptés aux ressources et mode de vie de familles de voyageurs.

La conception des PLAI gens du voyage, sur la base d’un diagnostic social, prend en compte des besoins particuliers et adapte les programmes afin d’assurer une appropriation du logement la meilleure possible. Des aménagements spécifiques peuvent être réalisés tels qu’un espace de stationnement pour une caravane, des systèmes de chauffage économes, la réalisation de certaine typologie peu présente dans le patrimoine des bailleurs…

La gestion des programmes PLAI gens du voyage est similaire à celle de tous logements sociaux. Gérés par un bailleur social, ces logements sont ouverts aux familles ne dépassant pas un certain plafond de ressources et ayant déposées une demande de logement. L’attribution du logement est opérée dans le cadre des commissions locales. Les familles locataires sont titulaires d’un bail et s’acquittent du loyer et des charges locatives.
L’entrée dans ces logements conventionnés ouvre droit à l’APL, (Aide Personnalisée au Logement).
Certaines personnes, en fonction de leur situation sociale et financière, peuvent prétendre aux aides du Fond de Solidarité Logement.
Des dispositifs d’accompagnement social peuvent également, selon les situations des personnes, être mis en œuvre pour sécuriser l’entrée dans le logement et garantir une installation pérenne des familles.

Dans le Puy de Dôme, le Plan Départemental d’Action pour le Logement des Personnes Défavorisées cible les gens du voyage parmi les publics prioritaires et prévoit la possibilité de création de 30 PLAI adaptés par an pour satisfaire aux besoins recensées sur tout le territoire.