Législation et notes juridiques

Note AGSGV-Statut juridique de l’aire d’accueil et procédure d’expulsion-2011
Note AGSGV-Le non respect de la règle de deux caravanes sur une aire d’accueil dans le PDD-2012
Note AGSGV-Droit de retrait des gestionnaires des aires-2011
Solution du mois Réseau Gens du Voyage-Fermeture d’une aire d’accueil-2009
Revue Lamy Collectivités Territoriales 2009-Partage des compétences communes et intercommunalités
Loi 2015-991 du 7-08-15 portant nouvelle organisation territoriale de la République

Décisions de justice

Ordonnance du TA Clermont-Ferrand du 4 août 2008-Expulsion aire
Ce qu’il faut retenir de l’ordonnance du TA de Clermont-Ferrand du 4 août 2008
Ordonnance référé TA Clermont-Ferrand du 03 avril 2013-Expulsion
Ce qu’il faut retenir de l’ordonnance rendue en référé le 03 avril 2013-Expulsion
Ordonnance référé TA Clermont-Ferrand du 21 février 2014-Expulsion aire
Ce qu’il faut retenir de l’ordonnance rendue en référé le 21 février 2014-Expulsion

Outils

Document type-Protocole gestion des aires PDD-2008
Document type-Protocole technique gestion des aires PDD-2009
Document type-Convention financière gestion aire d’accueil ALT2 PDD-2015
Document type-convention d’occupation aire d’accueil PDD-2015
Document type-Livret d’accueil aires PDD-2015
Document type-Etat des lieux aire d’accueil PDD-2015
Document type-Règlement intérieur aires accueil PDD-2009
Document type-Rapport d’activité et de gestion des aires d’accueil-2009
Grille tarifaire-Dégradations aires d’accueil PDD-2011
Solution du mois Réseau Gens du Voyage-Modalités de contrôle sur les aires d’accueil-2011
Fiche pratique AGSGV-Procédure conflits sur une aire d’accueil-2011