Inclusion économique

Dans le cadre des appels à projet du Fonds social européen Inclusion, géré par le Conseil départemental du Puy-de-Dôme, l’AGSGV63 a été financée pour une mission spécifique sur « La prise en compte de l’activité de ferraillage des gens du voyage dans la filière du recyclage ». Plus précisément, ce projet s’inscrivait dans l’axe 3 du Programme Opérationnel national FSE 2014-2020 intitulé  » Lutter contre la pauvreté et promouvoir l’inclusion « . L’Etat, la Région Auvergne, le Pays du Grand Clermont et les EPCI qui le composent en sont également co-financeurs.

La finalité de cette mission était d’élaborer en partenariat avec l’ensemble des acteurs concernés, les modalités de réintroduction de l’activité de ferraillage des gens du voyage dans la filière règlementaire du recyclage.
La mission se décompose en plusieurs phases :

Une phase de diagnostic / étude de la filière actuelle :

• Phase d’approche, de sensibilisation et de médiation.

Concernant la population issue de la catégorie administrative Gens du Voyage, il s’agit, durant cette période, d’identifier les personnes qui exercent une activité de ferraillage et que l’AGSGV63 devra mobiliser afin de co-construire une offre d’activité.
Concernant les autres acteurs de la filière (les entreprises industrielles et les organismes de collecte et de tri), il s’agit d’organiser la médiation, la sensibilisation afin de construire ensemble un avenir plus respectueux du travail des uns et des autres et profitable à l’ensemble de la société.

• Phase d’étude de la filière règlementaire et non règlementaire.

Il s’agit durant cette phase d’établir un diagnostic fin de la chaîne de récupération et de revente de la ferraille sur le territoire. Une analyse organisationnelle et un chiffrage économique sont primordiaux afin que la ou les solutions élaborées soient réalistes.

Une phase de construction d’une offre d’activité (potentiel de développement) :

• Phase de co-construction de l’avenir de la filière du recyclage.

La prise en compte de l’activité exercée par les gens du voyage passe par une valorisation et une reconnaissance professionnelle et économique du métier qu’ils exercent depuis des générations. Il s’agit donc de définir avec l’ensemble des acteurs la place possible et acceptable par tous de l’activité que pourrait exercer les gens du voyage concernés, dans la filière réglementaire du recyclage.

• Phase de qualification de l’offre d’activité envisagée.

Il s’agira ici de qualifier l’offre d’activité que pourrait exercer les gens du voyage dans la filière réglementaire et définie dans la phase ci-dessus. Cette qualification de l’offre passe par un chiffrage de la viabilité économique de l’activité envisagée, un chiffrage de l’investissement de départ permettant la création d’infrastructures aux normes, une recherche de foncier et le statut juridique possible.
L’investissement de départ nécessaire à l’activité peut représenter un coût important que les voyageurs ne seront pas à même de supporter seuls. Il est donc probable qu’un investissement public/privé soit nécessaire. Plusieurs statuts juridiques existent (Société Public Local, Groupement d’Intérêt Economique, Société Coopérative d’Intérêt Collectif,…) et doivent donc être étudiés au regard des préconisations définies.

Une Phase finale :

• Restitution de l’offre qualifiée.
• Mise en place de l’organisation partenariale pour l’accompagnement des entrepreneurs à la concrétisation du projet élaboré.
• Evaluation des possibilités de réorientation des personnes ne souhaitant plus exercer au sein de la filière du recyclage.
• Accompagnement des collectivités à la fermeture des terrains actuels de stockage de la ferraille.

Plan de financement :

Financeurs	Montant	Pourcentage
Fonds social européen (FSE du Conseil Départemental 63 sur l’OS 3)	101 894 €	60 %
Contrats Auvergne + (Région Auvergne, Pays du Grand Clermont et les EPCI qui le composent)	33 964 €	20 %
Etat (DIRRECTE)	10 000 €	5.89 %
Etat (Direction Départementale de la Cohésion Sociale)	8 000 €	4.71 %
Autofinancement (AGSGV 63)	15 962 €	9.40 %
Total	169 820 €	100 %

 

La mission d’étude sa pris fin le 30 avril 2018.

Le rapport final ci-dessous a été présenté lors du dernier comité de pilotage, le 4 avril 2018.

La filière du recyclage des métaux connaît actuellement de vigoureux développements et les collecteurs de proximité – parmi lesquels les voyageurs sont nombreux – en sont un segment particulièrement fragile. Partant des multiples désordres dont se plaignent les territoires et les opérateurs, cette étude s’attache d’abord à resituer l’activité des collecteurs dans le fonctionnement global de la filière du recyclage. A partir de ce travail, a pu être détaillée une série de pistes pour tenter de régler les problèmes les plus évidents et amorcer un développement profitant d’abord aux collecteurs mais également aux territoires et aux entreprises, et enfin à une filière industrielle très complète sur le territoire du Puy de Dôme. Il apparaît en effet que les dysfonctionnements actuels de cette activité sont le résultat de schémas économiques et réglementaires qui n’ont pas su prendre acte de la très rapide et très radicale évolution du secteur au cours des vingt dernières années. L’urgence écologique a rendu intolérables les pollutions de proximité, mais a aussi bouleversé les équilibres en matière d’approvisionnement en matières premières : le recyclage est devenu un véritable enjeu industriel face à l’extraction minière. En une telle période historique, tous les opérateurs de la filière souffrent. Ils doivent manœuvrer dans un contexte de vive concurrence et, d’un même élan, sous la pression de l’opinion publique, travailler plus proprement. Les collecteurs sont soumis exactement aux mêmes contraintes, cependant ils sont bien souvent dans l’impossibilité de réaliser isolément les investissements nécessaires pour passer d’une économie de subsistance à une organisation et des conditions d’exercice de leurs activités plus saines. L’enjeu est de construire les bases d’un développement soutenable et profitable du secteur industriel du recyclage. La précarité dont sont actuellement victimes les voyageurs – dans leur activité de collecteur –   est signe de difficultés que la filière du recyclage rencontre à piloter son développement, sur les plans économiques et sociétaux.                  

Obtenez ici le texte complet de l’étude ou sa version synthétique