AGSGV 63 - Association de Gestion du Schéma des Gens du Voyage du Puy-de-Dôme

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Archives : Actualités


Rapport d’activité de la DIHAL

Le rapport d’activité 2015-2016 de la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et l’Accès au Logement) est disponible:

DIHAL-Rapport d’activité 2015-2016

 


Rapport de la Cour des Comptes 2017

Le rapport annuel de la cour des comptes 2017 a été publié. Vous trouverez ci-dessous la partie relative à l’accueil et l’accompagnement des gens du voyage.

Rapport de la Cour des Comptes 2017 – accueil et accompagnement des gens du voyage


Abrogation de la loi n°69-3 du 3 janvier 1969

La loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l’égalité et à la citoyenneté a été publiée au Journal officiel de la République française le 28 janvier 2017 et est entrée en vigueur, s’agissant des dispositions relatives au statut des gens du voyage, le 29 janvier 2017, soit le lendemain de sa publication.

L’article 195 de cette loi abroge la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 relative à l’exercice des activités ambulantes et au régime applicable aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe.

Cette abrogation du statut administratif des gens du voyage est d’application immédiate. Dès lors, les dispositions relatives aux titres de circulation (livrets spéciaux de circulation et livrets de circulation) et à la commune de rattachement sont abrogées depuis le 29 janvier 2017. Des dispositions transitoires sont prévues pendant une durée de 2 ans à compter de la promulgation de la loi.

En savoir +

 


Hommage national aux nomades internés en France

Le 29 octobre dernier, à Montreuil Bellay, a eu lieu la commémoration du 70ème anniversaire de la libération du dernier camp d’internement tsigane en France (1946, soit plus d’un an après la libération).

A cette occasion, le Président de la République a rendu hommage aux nomades internés en France pendant la seconde guerre mondiale et a reconnu la responsabilité de la France.

retrouvez l’intégralité du disours du Président de la République

 

 


Exposition « Ça va, ça vient, Nous voyageurs du Puy-de-Dôme »

L’exposition  » Ça va, ça vient, Nous voyageurs du Puy-de-Dôme » qui fait suite à la publication de l’étude sociologique sur l’impact de l’habitat adapté sur les modes de vie des gens du voyage est présente dans le Hall de la Maison de l’Habitat à Clermont-Ferrand du 3 novembre au 31 décembre 2016 (accueil du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 13h00 à 17h30).

flyer exposition téléchargeable

flyer-rectoflyer-verso-carte-postaleok

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 


Charte d’objectifs Culture Gens du Voyage et Tsiganes de France

Une Charte d’objectifs Culture Gens du Voyage et Tsiganes de France a été signée le 22 septembre dernier par la Ministre de la Culture et de la Communication, le Président de la Commission Nationale Consultative des Gens du Voyage et les Président-e-s de neuf associations représentatives des voyageurs.
L’objectif est notamment de faire connaître et reconnaître la richesse culturelle des gens du voyage dans l’ensemble de nos régions.
Consulter la charte


Proposition de loi relative au statut, à l’accueil et à l’habitat des gens du voyage

Le 9 juin dernier, l’assemblée nationale a adopté en 1ère lecture, la proposition de projet de loi relative au statut, à l’accueil et à l’Habitat des gens du voyage.

Le 20 mai dernier, l’AGSGV63, en la personne de son directeur, avait eu l’occasion d’être auditionnée, avec trois autres structures, à l’Assemblée Nationale, par Dominique RAIMBOURG, député de Loire Atlantique et rapporteur du projet de loi.

Ce texte marquera sans nul doute, l’histoire de notre pays en mettant fin à un régime discriminatoire instauré par la loi de 1912 et conservé en partie par la loi de 1969 qu’il vise aujourd’hui à abroger et dont les enjeux en matière d’habitat sont déterminants.

Cette proposition de loi prévoit notamment :

- L’abrogation de la loi du 3 janvier 1969 et donc la suppression des communes de rattachement et des titres de circulation, avec la substitution du lieu d’exercice des droits civils et civiques de la commune de rattachement à la commune de domiciliation.

- La modification de la loi du 5 juillet 2000 (loi BESSON) avec les dispositions suivantes :

  • intégration des terrains familiaux et leur prise en compte par les politiques et les dispositifs d’urbanisme, d’habitat et de logement, adoptés par l’Etat et les collectivités territoriales…
  • prévision dans les schémas départementaux des implantations en matière d’aires permanentes d’accueil, de terrains familiaux locatifs, d’aire de grand passage ,
  • Les possibilités de transfert des compétences des communes aux EPCI sont étendues aux terrains familiaux et aux aires de grand passage….
  • La publication d’un décret relatif aux aires d’accueil, terrains familiaux et aires de grand passage…
  • Le renforcement des pouvoirs de substitution des préfets…
  • La modification des procédures d’évacuation forcées….

- Des dispositions modificatives du code de la construction et de l’habitation pour la prise en compte :

  • des schémas départementaux dans les PLH,
  • des actions et opérations d’accueil et d’habitat destinées aux personnes dont l’habitat permanent est traditionnellement constitué de résidence mobiles

 Des dispositions modificatives de la loi du 31 mai 1990 pour la prise en compte dans le PDAHLPD des mesures adaptées concernant une offre d’habitat adapté destinée aux personnes dont l’habitat permanent est traditionnellement constitué de résidence mobiles.

- A titre transitoire,

  • Délai de deux ans pour passer de la commune de rattachement vers l’élection de domicile
  • Délai de deux ans pour les enregistrements aux registres du commerce et répertoire des métiers et la délivrance d’une carte permettant l’exercice d’une activité ambulante

Accès aux débats en séance de l’assemblée nationale du 9 juin 2015 : http://www.assemblee-nationale.fr/14/dossiers/statut_accueil_habitat_gens_voyage.asp

Accès à la petite loi :  PPL – Texte adopté séance publique – 9 juin 2015


« Le Chemin des limites » : film documentaire de la DIHAL

Ce film donne la parole aux personnes dites « Gens du voyage », catégorie administrative créée en 1969, qui prend ses racines au début du XXème siècle et bien avant … Il revient sur l’histoire du carnet anthropométrique institué en 1912 pour les familles nomades, sur la mémoire de l’internement des camps de déportation, sur les stigmates qu’ils ont laissés après la guerre, et remet en perspective la vie de ces familles dans la France d’aujourd’hui.

« Ça fait longtemps que nous sommes ici déjà nous, il n’y a pas d’électricité il n’y a pas de l’eau, il n’y a rien du tout, il n’y a que deux mois qu’ils ont posé un robinet pour tout le monde ici ! » … témoigne Marie habitante du lieu-dit « le chemin des limites », petit hameau de 200 âmes, organisé le long d’une route forestière non loin de Bordeaux.

Nous parcourons ainsi le pays des gens dits « du voyage » qui vivent et transitent proche des villes de Bordeaux, Clermont-Ferrand, Clisson, Grenoble et Toulouse.

Film commandé par la DIHAL (Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’Accès au Logement) dans le cadre de la réforme de la Commission consultative des gens du voyage.

Trop souvent renvoyés à leur statut et à des stéréotypes, les Gens du voyage restent des citoyens méconnus. Que nous apprend l’histoire ? Quelles sont les contributions de ces familles à notre société ? Quelles actions innovantes et adaptées à leur mode de vie sont proposées ? A quoi sert l’habitat caravane ? Les regards croisés et les expériences de nos concitoyens, d’acteurs associatifs et institutionnels, de chercheurs et d’architectes contribueront à éclairer ces enjeux et répondre à ces questions.

Tournage, réalisation, montage : Jérôme Couroucé, direction de la communication du ministère du logement et de l’Égalité des territoires


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